Conditions de transport vol
Remarque
Toute responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles de voyageurs, de retards de voyageurs et/ou de bagages ainsi que de destruction, perte ou dommage de bagages au cours du transport aérien international est régie par les dispositions de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie. Lequel de ces accords s'applique dépend des états qui ont signé et ratifié les accords respectifs. Dans la mesure où la Convention de Montréal n'a pas été ratifiée entre les deux états contractants du lieu de départ et de destination, la Convention de Varsovie entre alors en vigueur. La responsabilité du transporteur aérien est soumise aux règles édictées dans la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, mutatis mutandis conformément à la convention applicable.
La liste des états contractants avyant signé et ratifié la Convention de Montréal peut être consultée sur Internet à l'adresse
https://www.icao.int/secretariat/legal/List %20of%20Parties/Mtl99_EN.pdf. Dans la mesure où cette convention ne peut être (encore) appliquée, les dispositions correspondantes de la Convention de Varsovie restent en vigueur. Vous trouverez le texte de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie sur : https://www.icao.int/secretariat/legal/Administrative%20Packages/mtl99_en.pdf
Toute responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles de voyageurs, de retards de voyageurs et/ou de bagages ainsi que de destruction, perte ou dommage de bagages au cours du transport aérien international est régie par les dispositions de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie. Lequel de ces accords s'applique dépend des états qui ont signé et ratifié les accords respectifs. Dans la mesure où la Convention de Montréal n'a pas été ratifiée entre les deux états contractants du lieu de départ et de destination, la Convention de Varsovie entre alors en vigueur. La responsabilité du transporteur aérien est soumise aux règles édictées dans la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, mutatis mutandis conformément à la convention applicable.
La liste des états contractants avyant signé et ratifié la Convention de Montréal peut être consultée sur Internet à l'adresse
https://www.icao.int/secretariat/legal/List %20of%20Parties/Mtl99_EN.pdf. Dans la mesure où cette convention ne peut être (encore) appliquée, les dispositions correspondantes de la Convention de Varsovie restent en vigueur. Vous trouverez le texte de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie sur : https://www.icao.int/secretariat/legal/Administrative%20Packages/mtl99_en.pdf
Conditions contractuelles
1. Aux fins du présent contrat, « Billet » désigne ce billet d'avion et le coupon de bagages ; « Transporteur » désigne tout opérateur de fret aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager ou ses bagages sur la base du présent billet ou qui fournit d'autres services liés au transport. « Convention de Montréal », la Convention pour l'harmonisation de certaines règles relatives au transport aérien international, ratifiée à Montréal le 28 mai 1999. « Convention de Varsovie », la Convention pour l'harmonisation de certaines règles relatives au transport aérien international, ratifiée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou selon le cas, la présente Convention dans sa version de La Haye, ratifiée le 28 septembre 1955.
2. Le transport sur la base de ce billet est soumis au code de responsabilité de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, à moins que ce transport ne soit pas un « transport international » au sens des conventions.
3. En outre, les transports et autres services du transporteur (I) sont soumis aux conditions contenues dans le présent billet, (II) aux conditions de transport et autres dispositions du transporteur, qui font partie intégrante du présent contrat (et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur) ; les dispositions en vigueur aux États-Unis ou au Canada s'appliquent au transport depuis/vers des lieux situés aux États-Unis ou au Canada.
4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet ; le nom complet et abrégé du transporteur peut être consulté dans les conditions de transport, les autres dispositions ou les horaires du transporteur. Les points d'escale convenus sont ceux indiqués sur ce billet ou dans les horaires du transporteur en tant que points d'escale prévus sur la ligne respective. Les transports effectués sur la base de ce billet par plusieurs transporteurs successifs sont considérés comme un seul tître de transport.
5. Le transporteur qui émet un billet au service d'un autre transporteur n'agit ainsi qu'en tant que son mandataire.
6. L'exclusion ou la limitation de la responsabilité du transporteur s'applique mutatis mutandis aux agents, employés et mandataires du transporteur, ainsi qu'à toute personne dont l'avion est utilisé par le transporteur pour le transport, y compris ses agents, employés et mandataires.
7. Les bagages enregistrés pour le transport sont délivrés au titulaire du billet. Les dommages survenus aux bagages lors du transport international doivent être signalés par écrit au transporteur, immédiatement après leur découverte, toutefois au plus tard 7 jours après la réception, en cas de retard 21 jours après la livraison des bagages. Pour tous dommages survenus aux bagages lors d'autres transports, ce sont les dispositions dans les tarifs et conditions de transport correspondants qui entrent en vigueur.
8. Chaque billet donne droit au transport au jour et sur l'itinéraire pour lesquels une réservation a été effectuée et, le cas échéant, reconfirmée conformément aux conditions du voyagiste. En cas de non-embarquement sur le vol réservé, le droit au transport expire.
9. Le transporteur met tout en œuvre pour transporter le passager et les bagages le plus rapidement possible.
10. Le passager doit remplir lui-même les formalités de voyage fixées par les autorités, à savoir présenter les documents nécessaires ou autres à la sortie et à l'entrée du territoire ainsi qu'arriver à l'aéroport à l'heure déterminée par le transporteur ou, si aucune heure n'est déterminée, suffisamment à l'avance pour son enregistrement sur le vol.
11. Aucun agent, employé ou mandataire du transporteur n'a le droit de compléter, de modifier ou d'annuler les dispositions du présent contrat.
12. Les passagers ne peuvent emporter des liquides que dans des conteneurs d'une capacité maximale de 100 ml.
13. Tous les conteneurs de liquide doivent être présentés aux contrôles de sécurité dans un sac en plastique. Ce sac en plastique peut avoir une capacité maximale d'un litre et doit être transparent et refermable.
14. Vous trouverez des informations sur les bagages à main sur la page d'accueil de la compagnie aérienne où vous avez réservé.
1. Aux fins du présent contrat, « Billet » désigne ce billet d'avion et le coupon de bagages ; « Transporteur » désigne tout opérateur de fret aérien qui transporte ou s'engage à transporter le passager ou ses bagages sur la base du présent billet ou qui fournit d'autres services liés au transport. « Convention de Montréal », la Convention pour l'harmonisation de certaines règles relatives au transport aérien international, ratifiée à Montréal le 28 mai 1999. « Convention de Varsovie », la Convention pour l'harmonisation de certaines règles relatives au transport aérien international, ratifiée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou selon le cas, la présente Convention dans sa version de La Haye, ratifiée le 28 septembre 1955.
2. Le transport sur la base de ce billet est soumis au code de responsabilité de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, à moins que ce transport ne soit pas un « transport international » au sens des conventions.
3. En outre, les transports et autres services du transporteur (I) sont soumis aux conditions contenues dans le présent billet, (II) aux conditions de transport et autres dispositions du transporteur, qui font partie intégrante du présent contrat (et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur) ; les dispositions en vigueur aux États-Unis ou au Canada s'appliquent au transport depuis/vers des lieux situés aux États-Unis ou au Canada.
4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet ; le nom complet et abrégé du transporteur peut être consulté dans les conditions de transport, les autres dispositions ou les horaires du transporteur. Les points d'escale convenus sont ceux indiqués sur ce billet ou dans les horaires du transporteur en tant que points d'escale prévus sur la ligne respective. Les transports effectués sur la base de ce billet par plusieurs transporteurs successifs sont considérés comme un seul tître de transport.
5. Le transporteur qui émet un billet au service d'un autre transporteur n'agit ainsi qu'en tant que son mandataire.
6. L'exclusion ou la limitation de la responsabilité du transporteur s'applique mutatis mutandis aux agents, employés et mandataires du transporteur, ainsi qu'à toute personne dont l'avion est utilisé par le transporteur pour le transport, y compris ses agents, employés et mandataires.
7. Les bagages enregistrés pour le transport sont délivrés au titulaire du billet. Les dommages survenus aux bagages lors du transport international doivent être signalés par écrit au transporteur, immédiatement après leur découverte, toutefois au plus tard 7 jours après la réception, en cas de retard 21 jours après la livraison des bagages. Pour tous dommages survenus aux bagages lors d'autres transports, ce sont les dispositions dans les tarifs et conditions de transport correspondants qui entrent en vigueur.
8. Chaque billet donne droit au transport au jour et sur l'itinéraire pour lesquels une réservation a été effectuée et, le cas échéant, reconfirmée conformément aux conditions du voyagiste. En cas de non-embarquement sur le vol réservé, le droit au transport expire.
9. Le transporteur met tout en œuvre pour transporter le passager et les bagages le plus rapidement possible.
10. Le passager doit remplir lui-même les formalités de voyage fixées par les autorités, à savoir présenter les documents nécessaires ou autres à la sortie et à l'entrée du territoire ainsi qu'arriver à l'aéroport à l'heure déterminée par le transporteur ou, si aucune heure n'est déterminée, suffisamment à l'avance pour son enregistrement sur le vol.
11. Aucun agent, employé ou mandataire du transporteur n'a le droit de compléter, de modifier ou d'annuler les dispositions du présent contrat.
12. Les passagers ne peuvent emporter des liquides que dans des conteneurs d'une capacité maximale de 100 ml.
13. Tous les conteneurs de liquide doivent être présentés aux contrôles de sécurité dans un sac en plastique. Ce sac en plastique peut avoir une capacité maximale d'un litre et doit être transparent et refermable.
14. Vous trouverez des informations sur les bagages à main sur la page d'accueil de la compagnie aérienne où vous avez réservé.
Objets dangereux dans les bagages des passagers
Pour des raisons de sécurité, les bagages ne doivent pas contenir les articles et substances suivants :
Pour plus de détails, veuillez vous référer au site Internet de votre compagnie aérienne !
Mise à jour novembre 2024
Pour des raisons de sécurité, les bagages ne doivent pas contenir les articles et substances suivants :
- Mallette avec système d'alarme intégré
- Explosifs, feux d'artifice, torches
- Récipients contenant des gaz, par exemple des gaz irritants, sprays d'autodéfense, réchauds de camping
- Récipients contenant des liquides inflammables, par exemple de l'essence pour briquet, des peintures, des vernis, des produits de nettoyage
- Substances facilement inflammables, par exemple des allumettes
- Substances dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau
- Substances oxydantes, par exemple poudre de blanchiment, superoxyde
- Substances toxiques et contagieuses, par exemple du mercure, des cultures bactériennes et virales
- Substances et objets radioactifs
- Substances corrosives, par exemple des acides, des alcalis/bases, des batteries humides
- Matériaux fortement magnétiques
- Appareils et outils fonctionnant à l'essence contienant déjà des quantités infimes d'essence (par exemple pour des tests)
- Armes à décharge électrique, par exemple pistolet à décharge électrique (Taser)
Pour plus de détails, veuillez vous référer au site Internet de votre compagnie aérienne !
Mise à jour novembre 2024